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Organisation: Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - L'Orignal - Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille  
Numéros de téléphone: 613-675-4567
Site Web: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french
Adresse postale:
59 rue Court, 2e étage, CP 306
L'Orignal, ON
K0B 1K0
Adresse:
59 rue Court, 2e étage
L'Orignal
 
Intersection: Chemin St Anne et rue Front Ouest
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Droit de la famille des litiges impliquant le divorce, le partage des biens, des enfants et la pension alimentaire, la garde et l'accès * Ce tribunal ne s'occupe pas des litiges d'adoption et de la protection des enfants, sauf en cour d'appel

Frais: Frais fixes
Procédé et formulaires: Appele ou visiter le site Web pour plus de renseignements
Admissibilité / population desservie: Pas de restrictions
Langues: Français (officiellement désigné) * Anglais
Zone(s) desservie(s):
Comtés unis de Prescott et Russell  
Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le juillet 7, 2025

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Mis à jour juillet 7, 2025
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