Organisation: Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - L'Orignal - Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille
Numéros de téléphone: 613-675-4567
Site Web: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french
Adresse
postale
:
59 rue Court, 2e étage, CP 306
L'Orignal, ON
K0B 1K0
Adresse:
59 rue Court, 2e étage
L'Orignal
Intersection: Chemin St Anne et rue Front Ouest
Accessibilité:
Wheelchair Accessible
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Droit de la famille des litiges impliquant le divorce, le partage des biens, des enfants et la pension alimentaire, la garde et l'accès * Ce tribunal ne s'occupe pas des litiges d'adoption et de la protection des enfants, sauf en cour d'appel


Frais: Frais fixes
Procédé et formulaires: Appele ou visiter le site Web pour plus de renseignements
Admissibilité / population desservie: Pas de restrictions
Langues: Français (officiellement désigné) ; Anglais
Zone desservie: Comtés unis de Prescott et Russell
Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique
Dernière mise à jour: 7/7/2025
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=212468

© 2025, Santé à domicile Ontario



© 2025, thehealthline.ca