2 novembre 2020
L'Ontario publie un rapport sur les mesures d'urgence liées à la COVID 19
Les mesures prises pendant la situation d’urgence provinciale étaient nécessaires pour protéger la population ontarienne
TORONTO — Aujourd'hui, la solliciteure générale Sylvia Jones a déposé un rapport à l'Assemblée législative qui contient des précisions sur les mesures d'urgence que la province a mises en place en vue de freiner la propagation de la COVID-19 et de protéger les Ontariens et Ontariennes. Le rapport porte sur les 47 décrets d'urgence pris entre le 17 mars et le 24 juillet 2020, la période qu'a duré la situation d'urgence provinciale déclarée en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU).
« Le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures décisives en vue de protéger la santé publique et d'endiguer la COVID-19, a déclaré la ministre Sylvia Jones. Ce rapport explique brièvement comment notre gouvernement, sur les conseils d'experts de la santé publique, a utilisé les outils que met à sa disposition la législation de l'Ontario relative aux situations d'urgence pour veiller à la sécurité de la population et atténuer l'impact du virus, pendant la période de la situation d'urgence provinciale déclarée. »
La LPCGSU exige que le gouvernement dépose un rapport sur la situation d'urgence à l'Assemblée dans les 120 jours qui suivent la fin de la situation d'urgence déclarée. Le rapport donne une explication de la raison pour laquelle il était nécessaire de prendre les 47 décrets d'urgence et le rôle important qu'ils ont joué pour protéger la population, notamment en :- limitant la propagation de la COVID-19;
- favorisant la continuité des services essentiels;
- soutenant les entreprises;
- soutenant les secteurs des personnes vulnérables;
- réduisant les frais pour la population ontarienne.
« Bien que la situation d'urgence provinciale déclarée ait pris fin le 24 juillet 2020, la lutte contre la COVID-19 se poursuit et notre gouvernement continue de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et le bien-être de la population, a expliqué la ministre Jones. Nous avons tous un rôle à jouer et, devant la tendance à la hausse du nombre de cas de COVID-19, nous devons suivre les conseils des fonctionnaires de la santé publique et respecter l'écart sanitaire, porter un couvre-visage dans des lieux publics ou lorsqu'il n'est pas possible de respecter l'écart sanitaire, se laver les mains fréquemment et limiter les contacts sociaux aux membres de nos ménages. »
Faits en bref- Le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence provinciale en vertu du paragraphe 7.0.1 (1) de la LPCGSU, le 17 mars 2020. La situation d’urgence a pris fin le 24 juillet 2020.
- La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (la « LRO ») est entrée en vigueur le 24 juillet 2020. Un grand nombre des décrets pris en vertu de la LPCGSU ont été maintenus par la LRO.
- La liste complète des décrets pris en vertu de la LRO est consultable sur le site Web Lois-en-ligne et à Ontario.ca/alerte.
Ressources supplémentaires
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