17 septembre 2020
Nouvelles limites plus basses pour les rassemblements non surveillés privés dans les régions d'Ottawa, de Peel et de Toronto
La province présente des mesures législatives pour hausser significativement les amendes en cas de non-conformité partout en Ontario
TORONTO — En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, les médecins hygiénistes régionaux et les dirigeants municipaux, le gouvernement a modifié le décret aux termes du Règl. de l'Ont. 364/20 (Règles pour les régions à l'étape 3 en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario [mesures adaptables en réponse à la COVID-19]), imposant une nouvelle limite qui réduit le nombre de personnes permises lors de rassemblements sociaux non surveillés et événements publics organisés dans les trois régions présentant des taux plus élevés de transmissions de la COVID-19. Cela inclut les activités, les fêtes, les repas, les rassemblements, les barbecues ou les réceptions de mariage qui se tiennent dans des résidences privées, des cours arrière, des parcs et d'autres aires récréatives.
« Nous avons travaillé main dans la main avec nos médecins hygiénistes et nos maires pour essayer de ralentir et de limiter les nouveaux cas dans les régions présentant les taux de transmissions les plus élevés, a déclaré Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé. Cette mesure ciblée est en réaction directe aux données récentes, qui nous indiquent que l'augmentation des cas est le résultat de rassemblements privés et sociaux. En limitant le nombre de personnes pouvant participer à un rassemblement social dans ces régions, nous allons réduire la propagation de la COVID-19 et assurer la sécurité de la population. »
Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, le décret modifié limitera le nombre de personnes pouvant participer à des rassemblements sociaux non surveillés et événements publics organisés dans trois régions particulières de la manière qui suit :- 10 personnes lors d'un événement ou rassemblement intérieur (la limite était auparavant de 50);
- 25 personnes lors d'un événement ou rassemblement extérieur (la limite était auparavant de 100).
Il est impossible de combiner des événements et des rassemblements intérieurs et extérieurs. Ces nombres ne sont pas cumulatifs et les rassemblements de 35 personnes (25 dehors et 10 à l'intérieur) ne sont pas permis.
Les nouvelles limites s'appliqueront uniquement aux personnes se trouvant sur le territoire des bureaux de santé publique suivants :- Santé publique Ottawa;
- Bureau de santé de la région de Peel;
- Bureau de santé publique de Toronto.
Ce décret modifié entrera en vigueur le 18 septembre à 0 h 1.
Les nouvelles limites ne s'appliqueront pas aux événements et rassemblements tenus dans les entreprises et les installations pourvues de personnel comme les bars, les restaurants, les cinémas, les centres de congrès, les salles de réception, les salles de sport, les événements de sport récréatif ou qui sont liés aux arts de la scène. Les règles existantes, y compris les mesures de santé publique et de sécurité au travail, continuent d'être en vigueur pour ces entreprises et ces installations.- Afin de favoriser une meilleure conformité aux directives de la santé publique, tant dans ces trois régions que partout ailleurs en Ontario, les modifications à la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) créeront, si elles sont adoptées : une nouvelle infraction concernant la tenue ou l'organisation d'un rassemblement dans des locaux d'habitation ou d'autres lieux prescrits dépassant la limite de personnes prévue dans un décret;
- une amende minimale de 10 000 $ pour les organisateurs de ces rassemblements;
- le pouvoir pour le lieutenant-gouverneur en conseil de prescrire des types de lieux supplémentaires aux fins de la nouvelle infraction;
- le pouvoir pour un agent de police, un agent spécial ou un agent des Premières Nations d'ordonner la fermeture temporaire d'un lieu s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un rassemblement dépassant le nombre de personnes permises s'y déroule et d'obliger les particuliers à quitter le lieu.
Ces nouveaux mécanismes de conformité sont les plus sévères de tout le Canada.
« Nous sommes déterminés à prendre des mesures décisives pour protéger la relance de l'Ontario et à assurer la sécurité de la population partout dans notre province. En raison de la hausse récente des cas de COVID-19, une réponse continue souple et dynamique à la situation de santé publique qui évolue revêt une importance vitale, a dit Sylvia Jones, solliciteure générale. Alors que la majorité des Ontariennes et des Ontariens respectent les décrets provinciaux et les directives de santé publique, les personnes prises à enfreindre les règles feront désormais face à des pénalités plus sévères. Nous déployons des mesures plus fortes en prévoyant une amende minimale de 10 000 $ pour les personnes qui organisent des rassemblements dans des résidences privées qui enfreignent les restrictions imposées aux rassemblements sociaux et qui mettent les autres à risque au mépris de toute prudence. »
En raison d'une récente augmentation du nombre de cas de COVID-19, il demeure essentiel pour le gouvernement de continuer à protéger les populations vulnérables. Par conséquent, en collaboration avec le médecin hygiéniste en chef, le gouvernement de l'Ontario a prorogé les décrets actuellement en vigueur en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Les décrets en vigueur aux termes de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) permettront au gouvernement de maintenir la souplesse dont il a besoin pour aborder les risques permanents et émergents, ainsi que les effets de la pandémie de COVID-19.
Le médecin hygiéniste en chef et les autres experts de la santé publique continuent à surveiller étroitement l'évolution de la situation afin de décider si les mesures ou les restrictions de santé publique peuvent être assouplies ou si elles doivent plutôt être renforcées.
Il demeure essentiel pour tout un chacun de continuer à respecter les avis de santé publique. Il s'agit notamment : de rester à la maison ou de garder vos enfants à la maison en cas de maladie, même avec des symptômes légers, d'exercer la distanciation physique avec les personnes qui ne font pas partie de votre ménage ou de votre cercle social ou lors de rassemblements, de protéger votre cercle social, de porter un couvre-visage lorsque la distanciation physique n'est pas possible ou lorsque cela est obligatoire, de laver vos mains fréquemment et soigneusement, et d'adhérer aux limites et aux règles portant sur les rassemblements. À titre de protection supplémentaire, le gouvernement de l'Ontario encourage tout un chacun à télécharger la nouvelle application Alerte COVID sur son téléphone intelligent dans les boutiques d'applications Apple et Google Play.
Faits en bref- Le 24 juillet 2020, la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) est entrée en vigueur afin de garantir que les mesures importantes restent en place après la fin de l’état d’urgence déclaré dans la province. En vertu de la Loi, les décrets peuvent être prorogés pour des périodes allant jusqu'à 30 jours à la fois. Le gouvernement continuera d’examiner tous les décrets prorogés en vertu de la Loi et présentera des rapports sur les prorogations de décret au Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence.
- Des municipalités peuvent avoir adopté des règlements ou des médecins hygiénistes régionaux peuvent avoir émis des ordres en vertu de l’article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, imposant le port de couvre-visage et d’autres restrictions, dans certaines installations. D’autres médecins hygiénistes peuvent avoir imposé le port de couvre-visage et d’autres restrictions au moyen d’un renvoi aux décrets d’urgence. Consulter les pages Web des municipalités ou des bureaux de santé publique pour en savoir plus.
- Plus de 180 documents d’orientation sont accessibles pour aider les entreprises à reprendre leurs activités de manière sécuritaire et à protéger leurs clients et leur personnel.
- Il est possible de passer un test de dépistage dans l’un des 147 centres d’évaluation de la province actuellement ouverts. Pour trouver un centre d’évaluation près de chez vous, rendez-vous à Ontario.ca/nouveaucoronavirus.
Ressources supplémentaires
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