20 août 2020
L'Ontario proroge des décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario
Des prorogations s’imposent pour faire face aux risques persistants que pose la COVID-19 alors que la province entre en déconfinement
TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, proroge des décrets en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Ces prorogations apportent au gouvernement la souplesse nécessaire pour faire face aux risques et aux effets persistants de la COVID-19, et garantir que des mesures importantes restent en place pour protéger les populations vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes ayant une déficience intellectuelle et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance.
Tous les décrets pris en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario ont été prorogés jusqu'au 22 septembre 2020, à l'exception des suivants
« Nous avons été témoins de grands progrès dans notre lutte contre la COVID-19 ces dernières semaines, mais ce n'est pas le moment de baisser la garde, a déclaré la solliciteure générale Sylvia Jones. Nous devons poursuivre en toute sécurité, progressivement, notre cheminement vers la reprise, tout en nous attaquant aux effets persistants de cette pandémie. Nous procédons à l'analyse et à l'évaluation constantes de tous les décrets pour déterminer s'ils restent nécessaires, et nous en lèverons et assouplirons des restrictions lorsqu'il sera sécuritaire de le faire. »
Le 21 juillet 2020, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi sur la réouverture de l'Ontario afin de s'assurer que des mesures importantes restent en place pour faire face à la menace persistante que pose la COVID-19 une fois que la situation d'urgence à l'échelle provinciale sera terminée. Les décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, qui étaient appliqués lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur la réouverture de l'Ontario, ont été maintenus en vertu de la nouvelle loi pendant une période initiale de 30 jours. Aux termes de la Loi sur la réouverture de l'Ontario, les décrets peuvent être prorogés jusqu'à 30 jours à la fois.
Le gouvernement continuera d'examiner tous les décrets et rendra compte de la nécessité d'en proroger auprès du Comité restreint de surveillance de la gestion des urgences, nouvellement mis sur pied.
Les décrets suivants, pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), ont été prorogés jusqu'au 22 septembre 2020 :
Faits en bref- La situation d’urgence déclarée à l’échelle provinciale a pris fin le 24 juillet 2020 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la réouverture de l’Ontario.
- La Loi sur la réouverture de l’Ontario permet de modifier certains décrets sous réserve de critères, mais non d’en créer de nouveaux.
- La Loi sur la réouverture de l’Ontario exige que le premier ministre dépose un rapport sur toute modification ou prorogation de décrets dans les 120 jours suivant le premier anniversaire de son entrée en vigueur.
- Le pouvoir de proroger ou de modifier des décrets maintenus est limité à un an, et ce pouvoir ne peut lui-même être prolongé que par l’Assemblée législative. Si ce pouvoir est prolongé au-delà d’un an, un rapport supplémentaire est requis pour la période de prolongation.
- Les membres du Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence se réuniront pour la première fois le 24 août 2020 afin d’entendre les raisons justifiant la prorogation de décrets.
- Une liste complète des décrets figure sur les sites Lois-en-ligne, sous Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), et Ontario.ca/alerte.
- Depuis le 10 août 2020, tous les bureaux de santé publique de la province sont passés à la troisième étape du déconfinement.
Ressources additionnelles
Renseignements pour les médias
Stephen Warner
Bureau de la solliciteure générale
Stephen.Warner@ontario.ca
Brent Ross
Direction des communications
brent.ross@ontario.ca
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