12 janvier 2017
L'Ontario renforce les inspections de qualité et de sécurité dans les foyers de soins de longue durée
L'Ontario prend des mesures afin de s'assurer que les exploitants de foyers de soins de longue durée de toute la province ayant fait l'objet de préoccupations renouvelées en matière de soins et de sécurité fournissent des soins sûrs et de qualité aux pensionnaires et à leurs familles.
Bien que la vaste majorité des foyers de soins de longue durée se conforme à la réglementation provinciale, l'Ontario a l'intention de renforcer son programme d'inspections de qualité et de sécurité grâce à de nouveaux outils d'application de la loi -- y compris des sanctions financières -- afin de s'assurer que tous les exploitants de foyers règlent les problèmes sans tarder. Ces nouveaux outils proposés comprendraient :- des sanctions financières qui seraient imposées aux exploitants qui, de manière répétée, ne se conforment pas aux exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale dans son rapport annuel de 2015. Les sanctions financières n'auraient pas d'impact négatif sur les soins pour les patients;
- la création, au besoin, de nouvelles infractions qui fourniraient des protections supplémentaires aux pensionnaires, comme une infraction pour un foyer qui n'assure pas la sécurité de ses pensionnaires;
- le pouvoir accordé au ministre et au directeur de suspendre le permis d'un exploitant et d'ordonner une gestion intérimaire;
- une plus grande transparence dans le processus d'inspection, y compris l'affichage public des directives aux foyers de soins de longue durée.
- des dispositions permettant au ministre de donner à l'ensemble des foyers de soins de longue durée des directives visant à améliorer les soins qu'ils fournissent, exigeant par exemple la mise en œuvre d'un nouveau protocole de pratiques exemplaires en matière de soins de la peau et des plaies;
La province a l'intention de déposer les changements proposés, qui nécessitent des modifications législatives et réglementaires, au début de l'année.
Ces outils d'application de la loi s'ajoutent à la stratégie améliorée d'inspection de la qualité des services aux résidents de la province. Ils font partie d'une étude suivie des améliorations qui peuvent être apportées afin de garantir la sécurité et la qualité des soins offerts dans les foyers de soins de longue durée, de sorte que les familles ontariennes puissent continuer d'avoir confiance dans le système de foyers de soins de longue durée.
Soutenir les soins de qualité dans les foyers de soins de longue durée fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir un Ontario meilleur grâce à son plan d'action en matière de soins de santé Priorité aux patients.Ce plan d'action offre aux patients un accès plus rapide aux bons soins, de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, les renseignements dont ils ont besoin pour vivre en santé, et un système de soins de santé qui sera viable pour les générations à venir.
Faits en bref- L’Ontario continue de faire des investissements et des améliorations dans le secteur des soins de longue durée, notamment : • la rénovation de 30?000 lits pour les soins de longue durée dans 300 foyers de soins de longue durée plus anciens d’ici 2025;
- l’ajout de 75 infirmiers praticiens ou infirmières praticiennes au personnel des foyers de soins de longue durée;
- un financement à hauteur de 10 millions de dollars pour fournir du soutien en cas de troubles du comportement pour les pensionnaires de foyers de soins de longue durée atteints de démence et pour les autres pensionnaires atteints d’une déficience cognitive qui présentent des comportements difficiles;
- un programme d’inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée amélioré, qui établit ses priorités en fonction des risques, afin que les établissements ayant fait l’objet de plaintes, d’incidents critiques, ou qui ont un historique de non-conformité ou d’autres facteurs de risque soient soumis à des inspections prolongées;
- un outil de recherche de foyer de soins de longue durée amélioré qui offre la possibilité de comparer les résultats d’un établissement en matière de conformité à la moyenne provinciale.
Ressources additionnelles
Citations
« La sûreté et la sécurité des pensionnaires des foyers de soins de longue durée de l’Ontario demeurent la priorité du gouvernement. Les changements proposés élargiraient un système de supervision législative et réglementaire déjà robuste pour le secteur des foyers de soins de longue durée de l’Ontario. La sécurité, la qualité des soins et la qualité de vie des 78?000 pensionnaires des foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont la priorité clé du régime de réglementation et d’inspection. »
Dr Eric Hoskins
ministre de la Santé et des Soins de longue durée
« L’annonce d’aujourd’hui du ministre de la Santé et des Soins de longue durée constitue un pas positif pour garantir que la sécurité et le bien-être des pensionnaires des foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont protégés. Les nouveaux outils proposés sont un complément bienvenu à ceux déjà en place. Ils permettront de renforcer la capacité du ministère à exiger la conformité aux exigences de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et de la réglementation connexe et de s’assurer que les foyers s’y conforment. Nous sommes enchantés que le gouvernement agisse pour améliorer le processus d’inspection des foyers de soins de longue durée et d’application de la loi pour sauvegarder la population ontarienne qui compte sur ces foyers pour leurs besoins au jour le jour en matière de soins de santé et de la personne. »
Jane Meadus
avocate & défenseure institutionnelle, Advocacy for the Elderly
« Le programme des conseils des familles (PCF) de l’Ontario donne son appui à ces nouveaux outils et continuera de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres partenaires du secteur pour améliorer les soins et la sécurité pour tous les pensionnaires qui vivent dans un foyer de soins de longue durée. Nous applaudissons les améliorations de la transparence du processus d’inspection vers lesquelles le PCF, les familles et les pensionnaires ont travaillé. »
Lorraine Purdon
directrice générale, Programme des conseils des familles de l’Ontario
Pour obtenir des renseignements, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario
(appel gratuit uniquement en Ontario)
ontario.ca/nouvelles-sante
1 866 532-3161
|