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10 mars 2016

L'Ontario prend d'autres mesures pour protéger les citoyens contre la fumée et la vapeur secondaires

L'Ontario propose de renforcer ses lois antitabac afin de protéger les Ontariennes et les Ontariens contre la fumée secondaire, qu'elle provienne de produits du tabac ou de marijuana thérapeutique. La province propose aussi des modifications pour réglementer l'utilisation, la vente, l'étalage et la promotion des cigarettes électroniques.

Ces modifications sont proposées à l'occasion du dixième anniversaire de la stratégie Ontario sans fumée, qui a contribué à réduire les risques pour la santé des non-fumeurs en Ontario. Les enfants sont plus vulnérables aux effets nocifs de l'exposition à la fumée secondaire. Des études démontrent que les jeunes sont moins susceptibles de devenir des fumeurs assidus lorsqu'ils vivent dans des régions où la réglementation régissant l'usage du tabac est plus sévère comparativement à des régions où les règlements sont moins stricts.

Pour renforcer ses lois antitabac, l'Ontario proposera aujourd'hui des modifications à la Loi favorisant un Ontario sans fumée, à la réglementation s'y rattachant ainsi qu'au règlement pris en application de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, qui, si elles sont adoptées, pourront :
  • interdire l'usage de cigarettes électroniques, y compris l'usage et le vapotage de marijuana thérapeutique, dans tous les lieux publics et de travail fermés et dans d'autres aires extérieures définies;
  • étoffer la liste d'endroits où il est interdit de vendre des cigarettes électroniques;
  • établir des règles encadrant l'étalage et la promotion de cigarettes électroniques dans les endroits où elles sont vendues, en plus d'interdire leur essai dans les endroits où elles sont vendues.

Un résumé des modifications proposées se trouve dans le Registre de la réglementation afin d'obtenir des commentaires du public.

Grâce à la Loi favorisant un Ontario sans fumée, le gouvernement a adopté une position ferme pour protéger les citoyens de l'Ontario contre la fumée secondaire dans les lieux publics et les lieux de travail fermés. Les récentes modifications à la loi comprennent une plus grande protection des enfants en interdisant la vente de produits du tabac aromatisés et l'augmentation des amendes maximales pour la vente de produits du tabac aux mineurs.


Faits en bref
  • Cette année marque le dixième anniversaire de la mise en œuvre de la stratégie Ontario sans fumée.
  • Le taux de tabagisme a diminué au fil du temps en Ontario, passant de 24,5 pour cent en 2000 à 17,4 pour cent en 2014, soit 408 000 fumeurs de moins.
  • L’Ontario finance des recherches visant à mieux comprendre les effets des cigarettes électroniques sur la santé, y compris leur potentiel en tant qu’aides à l’abandon du tabac.
  • La marijuana thérapeutique est consommée par des personnes qui souffrent de douleurs et d’affections chroniques, telles que la sclérose en plaques, le trouble de stress post-traumatique, l’épilepsie, les nausées pendant la chimiothérapie et les migraines.

Ressources additionnelles
Citations

« Il est important de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens soient protégés contre la fumée secondaire et les dangers potentiels des cigarettes électroniques. C’est pour cela que nous proposons de telles modifications et que nous anticipons avec plaisir les prochaines consultations avec nos intervenants. »
Dipika Damerla
ministre associée de la Santé et des Soins de longue durée

« Bien que les dommages pour la santé des produits du tabac soient à la fois graves et bien compris, de nombreuses questions demeurent au sujet des cigarettes électroniques. Étant donné ces nombreuses incertitudes, la Campagne ontarienne d’action contre le tabac appuie fermement les restrictions préventives mises en place par le gouvernement provincial. »
Michael Perley
directeur, Campagne ontarienne d’action contre le tabac

« Nous appuyons les modifications proposées par le gouvernement à la loi ontarienne sur l’usage du tabac et sur le vapotage. Les cigarettes électroniques doivent être réglementées comme n’importe quel autre produit de l’industrie du tabac, y compris l’interdiction de leur vente aux mineurs et les restrictions concernant la promotion et la commercialisation du produit. Les cigarettes électroniques n’ont pas fait l’objet de tests rigoureux et plus de recherches sont nécessaires sur les effets à long terme de ce produit sur la santé. Les mesures préventives annoncées aujourd’hui sont les bienvenues dans le cadre de notre lutte contre le cancer. »
Rowena Pinto
vice-présidente aux affaires publiques et aux initiatives stratégiques, Division de l’Ontario de la Société canadienne du cancer


Pour obtenir des renseignements, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario
(appel gratuit uniquement en Ontario)
ontario.ca/nouvelles-sante
1 866 532-3161


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