9 novembre 2015
La province consulte le public au sujet du système des enquêtes sur les décès
Le gouvernement de l'Ontario invite le public à faire part de ses commentaires sur un projet de modifications règlementaires qui visent à accroître la transparence et la responsabilisation au sein du système ontarien des enquêtes sur les décès.
Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès de la province -- le premier organisme de cette nature au Canada -- administre un processus de plaintes du public pour aider les familles en deuil. Il fait aussi des recommandations au coroner en chef, au médecin légiste en chef et au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur des questions liées au système provincial des enquêtes sur les décès.
La province propose d'élargir le rôle du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès afin de lui donner le pouvoir de fournir aussi des conseils et des recommandations au coroner en chef quant à l'opportunité de lancer une enquête discrétionnaire. Même si, en vertu de la loi, la tenue d'une enquête est obligatoire pour les décès survenus dans certaines circonstances, le coroner en chef peut décider de la tenue d'une enquête discrétionnaire s'il est d'avis que cela permettrait d'examiner des problèmes systémiques et de renforcer ainsi la sécurité publique.
Les changements proposés renforceraient la responsabilisation en regardant les tendances et les questions d'intérêt public sous un angle différent et en prévoyant la prise en compte d'un plus large éventail de points de vue lorsque le coroner en chef détermine s'il y a lieu de tenir une enquête discrétionnaire.
L'amélioration de la sécurité publique fait partie du plan du gouvernement de faire progresser l'Ontario. Ce plan à quatre volets comprend un investissement dans les talents et compétences de la population, un investissement d'une ampleur encore jamais atteinte en Ontario dans les infrastructures publiques de la province, la création d'un environnement dynamique et favorable à la prospérité des entreprises, et la mise en place d'un plan d'épargne sûr.
Faits en bref- En 2013, le gouvernement s’est engagé à élargir le rôle du Conseil afin de donner suite à certaines recommandations que le Conseil avait formulées à la suite d’un examen et d’une évaluation du système des enquêtes sur les décès en 2011-2012.
- Le Bureau du coroner en chef procède à environ 16 000 investigations sur des décès chaque année.
- Présentement, environ 6 000 de ces cas nécessitent une autopsie, qui est effectuée par un médecin légiste.
- Aucun changement n’est proposé au pouvoir décisionnaire du coroner en chef. Le coroner en chef conserve le pouvoir, en vertu de la loi, d’ordonner la tenue d’une enquête.
- Les détails concernant le projet de modifications réglementaires sont affichés sur le site Web du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et sur celui du Registre de réglementation. Le public est invité à fournir des commentaires dans les 45 prochains jours.
Ressources additionnelles
Citations
« L’élargissement du rôle consultatif du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès vise à renforcer le système ontarien des enquêtes sur les décès. Ces changements permettraient de relever des tendances plus générales et d’offrir un éventail plus large de points de vue pour aider le coroner en chef. Les familles et toute la population ontarienne disposeront ainsi d’un système à la fois efficace, responsable et transparent pour les enquêtes sur les décès. »
Yasir Naqvi
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
« Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès est unique au Canada. Nous nous réjouissons de l’élargissement de notre rôle qui incluera la formulation de conseils au coroner en chef sur l’opportunité de convoquer une enquête discrétionnaire, tout en gardant toujours à l’esprit les besoins et les préoccupations de la population ontarienne. »
L’honorable Joseph James
président du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès
« Depuis sa création, le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès s’est avéré une ressource précieuse pour le système des enquêtes sur les décès en Ontario. En ce qui concerne les enquêtes discrétionnaires, qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur la sécurité publique, je suis convaincu qu’il est approprié que le Conseil puisse contribuer à la prise de décision. »
Docteur Dirk Huyer
coroner en chef de l’Ontario
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