14 août 2015
Les provinces et les territoires mettent sur pied un groupe consultatif d'experts sur l'aide médicale à mourir
L'Ontario, en collaboration avec les provinces et territoires participants, met sur pied un groupe consultatif d'experts sur l'aide médicale à mourir, qui s'intéressera particulièrement aux besoins des patients et des familles.
En février 2015, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi fédérale interdisant l'aide médicale à mourir. Depuis, le gouvernement fédéral a mis sur pied un comité externe d'experts pour orienter sa réponse législative à la décision de la Cour suprême.
En complément des travaux du comité fédéral d'experts, 11 provinces et territoires établissent un groupe consultatif d'experts sur l'aide médicale à mourir qui sera dirigé par l'Ontario. Comme les provinces et territoires ont la responsabilité principale quant à la prestation des soins de santé, notamment la réglementation des médecins et des établissements de soins de santé, ils doivent déterminer si des modifications réglementaires ou autres seront nécessaires au cours des prochains mois, en réponse à la décision de la Cour suprême.
Le groupe consultatif fournira des conseils sur l'élaboration des politiques, des pratiques et des mesures de protection nécessaires que les provinces et territoires devront envisager avec la légalisation de l'aide médicale à mourir sur leurs territoires respectifs de compétence.
Le groupe consultatif sera coprésidé par la Dre Jennifer Gibson, directrice du Joint Centre for Bioethics de l'Université de Toronto et par Maureen Taylor, journaliste médicale et adjointe au médecin en matière de maladies infectieuses. En formulant ses conseils, ce groupe consultera des organismes et d'autres personnes détenant une expertise pertinente provenant des provinces et des territoires participants.
Indépendamment du groupe consultatif provincial-territorial d'experts, le gouvernement de l'Ontario invite également la population ontarienne à partager ses opinions sur l'aide médicale à mourir et les soins de fin de vie par le truchement de consultations en personne et d'un sondage en ligne. Les Ontariennes et Ontariens peuvent fournir leurs commentaires sur des questions clés, notamment les mesures de protection destinées à protéger les personnes vulnérables, les répercussions sur les familles et les soignants, et le rôle des fournisseurs de soins de santé dans la prestation de l'aide médicale à mourir.
La Cour suprême du Canada a suspendu sa décision pour une période de 12 mois. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont jusqu'en février 2016 pour mettre en oeuvre leurs réponses avant l'entrée en vigueur de la décision de la Cour suprême sur l'aide médicale à mourir.
Faits en bref- Le groupe consultatif provincial-territorial d’experts devrait conclure son rapport final avant la fin de 2015, mais il pourra avoir besoin de plus de temps si le gouvernement fédéral envisage des modifications au Code criminel.
- L’Ontario prépare également une stratégie exhaustive sur les soins de fin de vie qui se concentrera à garantir l’accès à des soins palliatifs coordonnés lorsque le patient le veut et à soutenir les familles et les soignants.
- John Fraser, adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Soins de longue durée, s’est déplacé partout en Ontario afin de consulter des intervenants, notamment des groupes de patients, des soignants et des fournisseurs de soins de santé, pour aider à orienter l’élaboration d’une stratégie exhaustive sur les soins palliatifs et de fin de vie.
Ressources additionnelles
Citations
« Les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir constituent des questions délicates et sensibles pour les patients, les familles et les fournisseurs de soins de santé. L’Ontario s’est engagé à fournir des soins avec compassion et dignité, d’une manière qui donne toujours la priorité aux patients. »
Dr Eric Hoskins
ministre de la Santé et des Soins de longue durée
« Il est important que les gouvernements de l’ensemble du Canada travaillent ensemble et aient une discussion franche et ouverte sur cette question primordiale. L’Ontario cherche à élaborer une approche claire et informelle qui aborde la décision de la Cour suprême sur l’aide médicale à mourir. »
Madeleine Meilleur
« Les Canadiens de partout au pays ont dit vouloir des options pour les soins de fin de vie, notamment celle de l’aide médicale à mourir. Le choix individuel, l’accès pour les patients et la protection des populations vulnérables seront des éléments clés dont nous tiendrons compte lorsque nous examinons la manière dont l’aide médicale à mourir sera intégrée dans notre système de santé. »
Maureen Taylor
coprésidente
« Le comité d’experts étudiera en profondeur les nombreuses politiques et les questions de déploiement liées à l’aide médicale à mourir. Nous avons hâte d’entendre les chefs de file, les experts et les praticiens de la médecine, des professions de la santé, de la justice et de l’éthique sur cette question d’importance nationale en matière de soins de santé. »
Dre Jennifer Gibson
coprésidente
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