31 décembre 2013
2014 ouvre la voie à des services améliorés dans l'ensemble de l'Ontario
Le gouvernement favorise l’instauration de nouveaux changements pour aider les petites entreprises, appuyer les soins aux patients et améliorer la sécurité des personnes âgées dans la lutte contre les incendies
L'Ontario entend protéger les services importants, améliorer l'efficacité et veiller à ce que les lois et les tarifs restent à jour en instaurant des changements qui prendront effet le 1er janvier 2014.
Les changements en vigueur le 1er janvier permettront de :
- protéger les personnes vulnérables en donnant aux responsables des services de lutte contre les incendies la possibilité de mener au moins une inspection annuelle pour la prévention des incendies dans toutes les résidences réglementées, notamment les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée;
- améliorer les soins aux patients en autorisant les infirmières autorisées ou les infirmières auxiliaires autorisées à préparer des médicaments dans certaines conditions;
- réglementer la construction, la démolition, le nouvel usage et la rénovation des bâtiments en Ontario en mettant en vigueur le Code du bâtiment 2012;
- favoriser la restructuration des régimes de retraite touchés par les réorganisations tout en protégeant les prestations pour les participants et les pensionnés;
- promouvoir une utilisation plus judicieuse de l'énergie en multipliant ou en rehaussant les exigences en matière d'efficacité énergétique pour 25 produits tels que chauffe-eau, appareils ménagers, télévisions et lampes fluorescentes;
- modifier les règles pour les causes civiles, les petites créances et les causes du droit de la famille de façon à permettre l'embauche d'avocats pour des éléments de causes, permettre à des parajuristes d'accepter des documents juridiques au nom de leurs clients et simplifier diverses procédures judiciaires.
Les changements de tarifs en vigueur le 1er janvier comprennent des augmentations pour les permis de chasse et de pêche, l'inscription des véhicules tout terrain et des motoneiges, ainsi que le camping motorisé dans les parcs provinciaux.
De plus, à la suite des modifications apportées à la Loi sur l'impôt-santé des employeurs, plus de 60 000 petits employeurs paieront moins d'impôt-santé et plus de 12 000 employeurs en seront désormais exonérés. Ces changements entrent également en vigueur le 1er janvier 2014.
La mise à jour des lois et des règlements s'inscrit dans le plan établi par le gouvernement de l'Ontario pour investir dans les personnes, construire une infrastructure moderne et favoriser un climat dynamique et innovateur pour le secteur de l'entreprise.
Faits en bref
- L’Ontario a actuellement les dépenses de programmes par habitant les moins élevées de toutes les provinces canadiennes.
- L’Ontario a le taux le plus bas de fonctionnaires par habitant. En 2012, notre province comptait 6,5 fonctionnaires pour 1 000 habitants, contre une moyenne nationale de 9,7 fonctionnaires pour 1 000 habitants.
Citations
« En assurant l’actualisation de nos lois, de nos règlements et de nos tarifs, nous continuons à appuyer une province moderne et novatrice, tout en protégeant les services et en investissant dans ceux que les Ontariennes et les Ontariens ont le plus à cœur.»
Kathleen Wynne
première ministre de l’Ontario
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