29 mai 2013
Le gouvernement accroît la qualité des soins, sauvegarde les renseignements personnels
L'Ontario protège la vie privée des patients en rendant leurs renseignements personnels sur la santé sécuritaires et sécurisés afin que les dossiers de santé électroniques puissent être partagés par les fournisseurs de soins de santé du cercle de soins d'un patient.
Le nouveau gouvernement de l'Ontario dépose aujourd'hui un projet de loi qui, s'il est adopté, aurait les effets suivants :
- établir des exigences en matière de confidentialité et de sécurité pour les dossiers de santé électroniques partagés;
- permettre aux patients de masquer leurs renseignements personnels sur la santé. Par exemple, un patient pourrait choisir de bloquer ses renseignements personnels sur la santé provenant d'un hôpital ou d'un fournisseur de soins de santé précis;
- clarifier les règles aux termes desquelles les fournisseurs de soins de santé peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur la santé dans le dossier de santé électronique;
- favoriser une prise de décisions plus rapide sur le traitement et le diagnostic et des soins cliniques de grande qualité.
Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario sur tous les éléments du projet de loi proposé.
Les règles plus sévères en matière de confidentialité appuient le Plan d'action en matière de soins de santé du gouvernement de l'Ontario en offrant les bons soins, au bon moment et au bon endroit.
Faits en bref
- Grâce à l’utilisation des dossiers de santé électroniques, les patients peuvent mieux prendre en charge leur santé, recevoir un diagnostic plus rapide par le truchement de résultats de laboratoire et de tests diagnostiques, en plus d’être mieux informés sur leur état de santé.
- Les dossiers de santé électroniques contiennent des renseignements provenant d’une variété de fournisseurs de soins de santé, notamment des résultats de laboratoire, des antécédents en matière de médicaments et des renseignements tirés des dossiers médicaux électroniques utilisés par les médecins et les membres du personnel infirmier praticien.
- Environ 10 000 médecins ontariens, qui prodiguent des soins à deux tiers des Ontariennes et Ontariens, participent au programme de dossiers médicaux électroniques de la province.
- cyberSanté et ses partenaires ont réalisé d’importants progrès dans la mise en oeuvre des systèmes de dossier de santé électronique – notamment en ce qui concerne les dossiers médicaux électroniques, les informations de laboratoire et les antécédents en matière de médicaments.
Citations
« Les patients ont le droit à la confidentialité lorsqu’il est question de leurs renseignements personnels sur la santé, notamment le choix de partager ou non leurs renseignements personnels sur la santé. Nos lois actuelles en matière de confidentialité ont fait du bon travail pour protéger la vie privée des patients, mais nous devons établir de nouvelles règles pour garantir que les renseignements sur les patients demeurent sécuritaires et sécurisés alors que nous nous apprêtons à permettre le partage des dossiers de santé électroniques entre les fournisseurs de soins de santé du cercle de soins d’un patient.»
Deb Matthews
ministre de la Santé et des Soins de longue durée
« Les renseignements personnels sur la santé doivent bénéficier de la protection la plus élevée en matière de confidentialité puisqu’il s’agit des détails les plus sensibles et intimes de la vie d’une personne, qui concernent sa santé physique et mentale. Je félicite le gouvernement de l’Ontario pour le dépôt de modifications plus que nécessaires à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario afin de faciliter l’introduction des dossiers de santé électroniques, tout en protégeant fortement la vie privée des citoyens de la province et la confidentialité de leurs renseignements personnels sur la santé.»
Ann Cavoukian, Ph.D.,
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Pour obtenir des renseignements, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario
(appel gratuit uniquement en Ontario)
1-866 532-3161
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