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Organisation: Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux - Cornwall - Cour supérieure de justice - Cour des petites créances  
Numéros de téléphone: 613-933-7500
Site Web: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Adresse postale:
Palais de justice de Cornwall
29 rue Second Ouest
Cornwall, ON
K6J 1G3
Intersection: Rue Pitt et rue Second Ouest
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Reçoit les actions civiles de moins de 35 000 $

Frais: Frais fixes
Procédé et formulaires: Les formulaires sont disponibles sur le site Web
Admissibilité / population desservie: Pas de restrictions
Langues: Français (officiellement désigné) * Anglais
Zone(s) desservie(s):
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry  
Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le juillet 7, 2025

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Mis à jour juillet 7, 2025
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