Organisation:
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Ontario. Ministère du procureur général
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ATS:
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416-326-4012 ou 1-877-425-0575
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Adresse postale:
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Édifice McMurtry-Scott 720 rue Bay, 11ème étage Toronto, ON M7A 2S9
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Carte
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Intersection:
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Rue Bay et rue Gerrard Ouest
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Point géographique:
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Toronto (Ancienne ville de Toronto)
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Accessibilité:
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Accessible en fauteuil roulant
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Exécutifs:
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Doug Downey - Procureur général
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Description des services:
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Responsable de la mise en place d'un système judiciaire équitable et accessible qui reflète les besoins des diverses communautés qu'il représente dans l'ensemble du gouvernement et de la province * administre le système judiciaire de manière équitable, abordable et accessible dans l'ensemble de la province
Administre et fournir une grande variétée de services juridiques qui consistent notamment à :- administrer plusieurs lois
- engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province
- fournir des conseils juridiques à tous les ministères et à de nombreuses agences, conseils et tribunaux, et mener des actions en justice pour le compte de ces organismes
- fournir des conseils concernant des lois et règlements et procéder à leur rédaction
- assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario
Bureau du tuteur et curateur public et le procureur des enfants relèvent des responsabilités du ministère de la Justice * Ministère finance également aide juridique Ontario, qui est administrée par un conseil indépendant
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Langues:
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Français * Anglais
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Langues - Notes generals:
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Programmes, publications et site Web en Français * interprétation en français disponible sur demande
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