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Programme: Crédits, avantages et incitatifs  
Organisation: Ontario. Ministère des finances
Sans frais: 1-866-668-8297 (1-866-ONT-TAXS)
ATS: 1-800-263-7776
Télécopie: 1-866-888-3850
Site Web: www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-finances
Adresse postale:
95 rue Grosvenor
Toronto, ON
M7A 1Y8
Intersection: Rue Grosvenor et Croissant Queen's Park Est
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Description des services: Administre la plupart des principales lois fiscales et programmes fiscaux de la province, comme les crédits, incitatifs et avantages sociaux

Responsable de l'administration de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur la santé des employeurs, ainsi que de la Loi sur la taxe sur les pistes de course

Initie et mène des activités de recouvrement pour recouvrer l'impôt des vendeurs et des contribuables délinquants * vérifie les fournisseurs, agents et contribuables pour s'assurer que les impôts sont versés
 
Paiements du Régime de revenu annuel garanti - Supplément de revenu aux personnes âgées qui sont également admissibles aux programmes fédéraux de sécurité de la vieillesse et de supplément de revenu garanti * consultez le site Web pour connaître les conditions d'admissibilité
 
Prestation ontarienne pour enfants (La) - Prestation mensuelle pour les familles à revenu faible ou modeste avec les enfants * les parents peuvent disposent ou non d'un emploi * faire la demande par faire la déclaration de revenus de l'année précédente

Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Obtenir des formulaires de demande de remboursement d'impôt en communiquant avec le bureau soit par courrier, téléphone ou par le site Web
Admissibilité / population desservie: Services pour les marchands, agents et contribuables
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en Français
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Assistance financière
Assistance financière pour les enfants et les familles
Assistance financière pour les personnes âgées

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le janvier 20, 2025

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